Les zones grises de l’information

Sénat

Auteur : Laurent Lafon, Agnès Evren, Sylvie Robert, Sénat, Commission de la culture

Ce rapport d’information analyse la transformation de l’espace informationnel à l’ère numérique. Il décrit la fragmentation des usages, la montée des plateformes, des créateurs de contenus, des réseaux sociaux et de l’IA générative, avec un effet direct sur le modèle économique des médias journalistiques et sur la fiabilité de l’information.

Le document souligne la progression de la désinformation, de la malinformation et des manipulations, en période électorale comme hors période électorale. Il pointe aussi les limites du droit actuel, national et européen, face à des acteurs hybrides qui exercent une fonction éditoriale sans toujours assumer les mêmes obligations que les médias traditionnels.

Les rapporteurs proposent de renforcer la régulation, d’adapter les règles européennes, de mieux mobiliser l’Arcom et le juge des référés, de clarifier certains délits liés aux plateformes, et de soutenir davantage l’information de qualité. Le rapport insiste sur la nécessité de protéger la démocratie, de mieux encadrer les publicités et de créer de nouveaux outils de financement pour les médias et les créateurs d’information.

Éléments clés à retenir :

  • 94 % des Français s’informent chaque jour en ligne ou via des supports numériques.
  • 97 % se disent exposés aux fausses informations.
  • 48 % doutent de la fiabilité des médias.
  • Les plateformes captent une part croissante des recettes publicitaires.
  • La désinformation peut devenir une source de revenus pour certains acteurs.
  • L’IA générative accroît les risques de contenus faux ou trompeurs.
  • Le rapport propose un observatoire indépendant de la désinformation avant la prochaine présidentielle.
  • Il recommande de renforcer les moyens de l’Arcom, avec au moins 5 ETP supplémentaires.
  • Il suggère d’étendre certaines obligations aux plateformes vidéo et aux influenceurs à forte audience.
  • Il appelle à mieux soutenir les médias et les créateurs de contenus d’information.


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